Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro au mécanisme d’accession progressive à la propriété, dispositif dans lequel l’accédant acquiert d’abord la nue-propriété d’un logement neuf, avant de devenir plein propriétaire, après la fin de l’usufruit qui avait été acquis par le bailleur, en général au bout de quinze ans. Un peu plus de 1 200 personnes accèdent ainsi à la propriété chaque année. L’année dernière, nous avions étendu le PTZ à toutes les formes d’accession sociale à la propriété, à l’exception de l’accession progressive à la propriété.