Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. La commission tente d’avoir une vision globale de l’ensemble des dispositifs.
Monsieur de Courson, vous avez raison de souligner que certaines entreprises sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et d’autres, à l’impôt sur le revenu.
Prenons un autre exemple : pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu, le montant du CICE, versé directement sur le compte du chef d’entreprise,…
