Intervention de Laurent Grandguillaume

Le Gouvernement a fait des efforts sur ce sujet. En ce qui nous concerne, nous avions travaillé sur un statut unique d’entreprise individuelle, qui permette de résoudre ce problème. L’ensemble des acteurs – auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, artisans, experts comptables, notamment – avait soutenu ce rapport. Pourtant, le ministère de la justice, après avoir réuni un groupe de travail, a classé le dossier, ce qui est bien dommage.

Le sujet reste ouvert. Il ne faut pas le mettre de côté car de nombreux entrepreneurs ont le sentiment de n’être pas pris en compte et de subir une injustice. Un statut unique d’entreprise individuelle, s’il était réalisé, permettrait de régler en partie la question fiscale. Il aurait aussi, je ne l’ignore pas, des conséquences sociales, puisque le montant des cotisations des entrepreneurs serait réduit, mais ce statut serait une mesure de justice sociale et fiscale.