Intervention de Patrick Bloche

Il s’agit de s’adresser non pas aux grandes sociétés de vente ayant une surface internationale mais à des commerces de moyenne gamme, pour lesquels l’achat d’oeuvres ou d’objets représente une immobilisation financière importante. La constitution de telles réserves comporte en outre des risques élevés, compte tenu de l’imprévisibilité de l’évolution de la valeur des oeuvres et de l’instabilité du marché.

Au travers de cet amendement qui se veut vertueux, il s’agit de leur permettre de redynamiser leur cycle de stocks et de leur faciliter la constitution de réserves. Un tel dispositif bénéficiera aussi aux artistes, puisqu’il permettra de soutenir l’achat de leurs oeuvres. Enfin, le coût de cette mesure est réduit – je le précise car ce sujet est souvent décisif lorsque l’on discute d’un projet de loi de finances –, dans la mesure où il ne s’agit que différer l’imposition.