Intervention de Christian Eckert

Il est tout aussi défavorable, et pour d’autres raisons encore.

D’une part, cette mesure pourrait être aisément détournée de son objet pour devenir un pur outil d’optimisation. D’autre part, elle n’est pas ciblée sur des entreprises rencontrant des difficultés de financement, puisqu’elle concerne l’ensemble des acteurs. Elle pourrait d’ailleurs entraîner des demandes reconventionnelles d’autres secteurs confrontés à des problématiques similaires, lorsqu’il s’agit de constituer un stock.

Enfin – s’il vous fallait un dernier argument –, cette disposition devrait immanquablement être notifiée à la Commission européenne, puisqu’il s’agit d’une activité commerciale d’achat et de revente, et non d’une activité culturelle au sens de l’article 53 du règlement général d’exemption par catégorie – le RGEC. Autrement dit, le mécanisme contreviendrait aux règles européennes. Voilà de multiples raisons pour retirer cet amendement, au risque de le voir rejeté.