Intervention de Pierre-Alain Muet

Madame la rapporteure générale, je ne pense pas que nous inventions une catégorie comptable : il y a des provisions réglementées dans le cadre comptable et une ligne est prévue pour les provisions de stock. En outre, un dispositif similaire existe pour la presse.

De plus, ce dispositif est très simple et vertueux, puisqu’il s’agit non pas de réduire l’impôt mais de le différer. La provision constituée devra être réemployée dans un investissement et elle sera réintégrée dans les bénéfices si l’oeuvre est revendue. Cela mérite que l’on y réfléchisse, car le marché de l’art, important en France, est en train de perdre de son poids face aux États-Unis, à la Grande-Bretagne et à la Chine.