Intervention de Gilles Carrez

Je craignais qu’il ne parvienne à bâtir, d’amendement en amendement – aidé d’ailleurs par d’autres députés appartenant à la majorité de l’époque –, une sorte de fiscalité exceptionnelle pour la culture, qui s’apparente à la fiscalité d’un paradis fiscal.

Cela a commencé par l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF. Cela s’est poursuivi avec la niche fiscale concernant l’investissement dans les SOFICA, pour lequel un plafond spécifique de 18 000 euros a été fixé, alors même qu’il est tout à fait édifiant de voir qui investit dans ces sociétés. Je peux également citer le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique, qui n’a fait que gonfler, au point que, pour une seule oeuvre cinématographique, on peut obtenir une réduction d’impôt de 25 millions d’euros. Le secteur bénéficie par ailleurs de règles d’amortissement tout à fait particulières. Enfin, les mesures fiscales contenues dans la loi de 2003 relative au mécénat, qui devaient coûter initialement 300 millions d’euros, s’élèvent aujourd’hui à 2 milliards d’euros.

Ce qui est très gênant, c’est que ces mesures, quand bien même elles seraient efficaces, ne sont jamais évaluées.