Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le président Carrez a élargi considérablement le débat. En l’occurrence, parler de paradis fiscal me paraît excessif, surtout à la lumière de cet amendement dont Pierre-Alain Muet a rappelé, s’il le fallait, qu’il vise simplement à différer l’imposition, pour un coût pour le budget de l’État quasiment négligeable.

Oui, il existe une fiscalité particulière qui permet d’accompagner des industries culturelles très dynamiques, qui contribuent à la croissance et au PIB et résistent mieux à la crise. Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires culturelles et de l’Inspection générale des finances sur l’apport de la culture à l’économie en France, publié en 2013, a montré que les emplois dans les industries culturelles sont – tenez-vous bien, chers collègues – sept fois plus nombreux que dans l’industrie automobile.

Cette façon intelligente, tout du moins intelligible, d’accompagner le secteur a motivé l’adoption, l’année dernière, du nouveau crédit d’impôt cinéma. À l’arrivée, le budget de l’État est gagnant, tant en matière de rentrées fiscales qu’en matière de contributions sociales.

Je regrette la réaction que cet amendement bien modeste a suscitée chez Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État,…

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