Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a instauré un mécanisme de suramortissement pour relancer l’économie. De fait, ce mécanisme est intéressant. Sont concernés par ce dispositif les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, ou encore les installations destinées à l’épuration des eaux. En sont en revanche exclues les installations productrices d’électricité bénéficiant de tarifs d’achat réglementés, les installations de méthanisation ou photovoltaïques aidées et surtout les bâtiments agricoles.

Nous ne sommes pas dans la logique du cinéma, qui en veut toujours plus ; nous ne sollicitons aucune faveur. Nous demandons simplement que le droit commun s’applique à un certain nombre d’investissements dont chacun reconnaîtra qu’ils sont utiles pour notre secteur agricole – lequel est confronté à de graves difficultés –, utiles pour la nation. En donnant au monde agricole les moyens de moderniser les bâtiments et le matériel de fabrication d’énergie électrique, nous permettrions à ce secteur d’être concurrentiel face aux Allemands.

Depuis quelques années, sans faire le procès de quiconque, notre agriculture a perdu en compétitivité. Nous devons lui donner les moyens de se moderniser. D’autres – les Néerlandais, les Allemands, ou encore les Espagnols – l’ont fait plus rapidement que nous. Nous étions naguère le premier pays agricole et agro-alimentaire d’Europe, mais c’est bien fini aujourd’hui. Reconnaissons-le tout en nous donnant les moyens de rattraper notre retard.

Cet amendement, qui s’inscrit dans la logique du suramortissement Macron, va dans ce sens.

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