Intervention de Christian Eckert

Nous avons pris plusieurs mesures favorables à ce secteur, en particulier l’année dernière, qu’il s’agisse de dispositifs d’exonérations par rapport à la fiscalité locale – laquelle constituait sans doute un frein à la concurrence – ou de tarifs de rachat favorables, ce qui n’a pas été sans conséquences, d’ailleurs, sur d’autres fiscalités puisque toutes ces mesures sont compensées dans le cadre de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE.

Nous avons atteint un certain équilibre dans ce secteur et le Gouvernement ne souhaite pas aller plus loin. Du reste, une partie de ces installations est déjà éligible au suramortissement. Avis très défavorable.