Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 296 rectifié , 142 rectifié , 34 et 339 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 296 rectifié et 142 rectifié , d’une part, 34 et 339, d’autre part, sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement, no 296 rectifié , de la commission des finances.

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