Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 3793

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes… L'adoption peut être une solution.

Bien sûr, on doit faire confiance au conseil de famille, et à l'ensemble des services qui entoureront à ce moment-là les enfants, mais il paraît essentiel que, dans un tel cas, les parents aient pu auparavant faire état d'un certain nombre de préférences.

Quand on naît avec certaines valeurs, un certain type d'éducation, dans tel ou tel secteur géographique – chacun verra ce qu'il a de plus cher et ce qu'il souhaite transmettre à ses enfants –, tout cela peut amener à fixer les conditions dans lesquelles les enfants pourraient être adoptés.

Bien évidemment, l'ultima ratio est aux mains de l'État, puisque c'est l'État – au sens large – qui prendra la décision finale, en veillant à ce que ces conditions soient compatibles avec l'intérêt de l'enfant. Il y a bien une raison ultime d'intérêt général, mais au moins le souhait des parents dans ce document testamentaire pourrait être pris en compte.

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