Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement tend à favoriser l’investissement des PME françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air.

Il s’agit, à ce titre, d’étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant aux véhicules de 3,5 tonnes, soit le segment des véhicules utilitaires légers, largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine et de la livraison du dernier kilomètre.

Ce serait une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s’engagent dans l’acquisition de véhicules propres. Il permettrait de réduire largement les émissions de particules et d’oxydes d’azote, comme le confirment les tests en conditions réelles de roulage réalisés avec l’ADEME. Il diminuerait sensiblement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement a donc pour objectif d’inciter à l’acquisition de véhicules utilitaires légers, contribuant ainsi à la transition énergétique et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, mais aussi au développement de la méthanisation agricole.

Au-delà des gains de compétitivité qu’elle induirait et de ses impacts environnementaux et sanitaires, cette mesure permettrait de développer des emplois dans cette filière industrielle d’avenir, qui représente à ce jour plus de 1 000 emplois et six usines en France.

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