Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous retiendrons, de ces amendements en discussion commune, l’amendement no 296 rectifié , de la commission, et l’amendement identique, no 142 rectifié . Avis défavorable aux autres.

Je voudrais par ailleurs présenter mes excuses à Mme Dalloz. Nous avons effectivement commis une erreur matérielle, dont je ne sais pas si nous pourrons la corriger. Je souhaite bien évidemment que mes propos soient inscrits au compte rendu.

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