Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement, no 535 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 812 .
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement.
