Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise, dans le même esprit que les amendements que nous venons d’adopter, à favoriser l’investissement des PME de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air, en ajoutant un complément concernant l’ED95 au dispositif voté en loi de finances pou 2016 concernant le biométhane et le gaz.

Il étend l’amortissement fiscal à certains achats d’équipements industriels dans le cadre d’un plan de soutien à l’investissement industriel, aux poids lourds et véhicules légers fonctionnant à l’ED95. Il s’agit d’amorcer les ventes commerciales de véhicules fonctionnant à l’ED95.

Mme la rapporteure générale a déposé un sous-amendement qui me convient très bien en ce qu’il améliore la rédaction de ce petit amendement donc le coût, monsieur le secrétaire d’État, est estimé à 1 million d’euros.

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