Intervention de Marie-Christine Dalloz

Depuis l’instauration du régime du « micro-BA » – micro-bénéfice agricole –, nous sentons chez nos agriculteurs de montagne une réelle difficulté. En effet, la reconnaissance les contraintes d’une exploitation agricole en montagne se fait à travers la notion de handicap naturel, et les agriculteurs bénéficient à ce titre d’une indemnité, l’ICHN. Or, dans l’imposition du micro-BA, cette indemnité entre directement comme une recette d’exploitation, d’où un déséquilibre fiscal…