Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il est indéniable que ces exploitations subissent un déséquilibre, monsieur le secrétaire d’État. On reconnaît qu’elles subissent des frais structurels supplémentaires du fait des difficultés propres aux zones de montagne et, dans le même temps, on les pénalise par ce calcul fiscal.

Pour éviter que le régime du micro-BA ne soit préjudiciable aux exploitations fragiles, il est proposé par cet amendement de ne pas prendre en compte l’ICHN dans l’assiette du bénéfice imposable du micro-BA. Il s’agit d’une mesure simple.

Peut-être m’opposerez-vous son coût, monsieur le secrétaire d’État, mais je crois sincèrement que nous rendrions un vrai service à notre agriculture de montagne, qui est très fragilisée par les crises environnementales et économiques.