Intervention de Paul Giacobbi

Nous passons à une autre série d’amendements identiques de M. Giraud et de Mme Dalloz, auxquels s’ajoute M. de Courson. Là encore, il s’agit d’une forme de coordination. Nous avons en effet supprimé en 2015 le régime du forfait agricole applicable aux petites exploitations pour lui substituer un nouveau régime, celui de la micro-entreprise agricole, aussi appelé, de manière assez malsonnante, le « micro-BA » – on croirait un nom de médicament de nouvelle génération !