Intervention de Paul Giacobbi

La difficulté est qu’un certain nombre d’activités agricoles étaient exclues par nature du régime du forfait, notamment « la préparation et l’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle » – on voit à peu près de quoi il s’agit… Cela se justifiait, car il était difficile de fixer un bénéfice agricole forfaitaire calculé à partir d’éléments physiques de l’exploitation – nombre d’hectares, têtes de bétail, etc. Aujourd’hui, dès lors que l’on n’est plus au forfait physique mais au réel simplifié, comme on disait autrefois, on se fonde sur les recettes encaissées par l’exploitant. Par conséquent, il n’est plus justifié d’obliger les entreprises à adopter le réel et nous proposons qu’elles bénéficient, dans certaines conditions, du micro-BA.

Même motif, même punition – ou plutôt même équité – pour les exploitants qui, selon l’admirable description de notre exposé sommaire, « perçoivent des revenus provenant de la biomasse sèche ou humide majoritairement issue de produits ou sous-produits de l’exploitation », ce qui est une belle façon de désigner, entre autres, le fumier.