Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Dans la mesure, là aussi, où le forfait n’existe plus et où il n’y a plus de raisons de les contraindre au régime du réel, ils doivent pouvoir bénéficier du micro-BA. Moyennant quoi j’aurai moi aussi fait ma BA !

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