Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mon intervention se situe dans la continuité de celle de mon collègue du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le secrétaire d’État : il ne s’agit pas d’ouvrir trop largement le régime du micro-BA, puisque nous conservons les mêmes conditions, notamment la limite de 82 200 euros – hors taxes – correspondant à la moyenne des recettes enregistrées au cours des trois dernières années.

Les exploitations ne sont pas, à ces niveaux de revenus, de très grosses entreprises. Or, je le répète, nous ne modifions pas les critères fiscaux. Nous proposons simplement d’intégrer les entreprises agricoles exerçant des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques dans le champ du régime fiscal de la micro-entreprise agricole, ainsi que celles qui, comme le disait fort bien M. Giacobbi, perçoivent des revenus provenant de la vente de la biomasse sèche ou humide majoritairement issue des productions de l’exploitation agricole.

L’idée était d’élargir un tant soit peu le champ du dispositif. Cet amendement, dont le coût n’est certainement pas très important, rendrait service dans les exploitations ayant un faible niveau de rentabilité. En outre, il irait dans le sens de l’harmonisation.