Intervention de Charles de Courson

J’apporterai deux précisions. Pourquoi excluait-on du forfait les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle ? Tout simplement parce que, pour ces activités, il ne pouvait pas y avoir de forfait fondé sur des éléments comme le nombre d’animaux. Intégrer aujourd’hui ces activités serait une mesure de simplification.

Notre collègue M. Giacobbi a fait de l’humour à propos de la production d’énergie issue majoritairement de la biomasse sèche ou humide. Pourquoi « majoritairement » ? Parce que, sans cette notion, ce serait non plus une activité agricole ou une prolongation de l’activité agricole, mais une activité commerciale. Ce que nous proposons est extrêmement ciblé et il s’agit d’une double mesure de simplification.