Intervention de Christian Eckert

Les activités commerciales ou non commerciales par nature mais rattachées à la catégorie des bénéfices agricoles par détermination expresse de la loi étaient déjà exclues du régime du forfait agricole. Si l’exclusion des activités de préparation et d’entraînement des équidés ne se justifie plus aujourd’hui, la qualification d’activité agricole ayant été harmonisée pour l’ensemble de la filière équestre en 2004, elle demeure pertinente pour la vente de biomasse et la production d’énergie à partir de produits de l’exploitation agricole, qui est par nature une activité industrielle et commerciale.

Si on lui appliquait le régime du « micro-BA », cette activité bénéficierait, avec un taux d’abattement de charges de 87 %, d’un avantage concurrentiel injustifié par rapport à des petites exploitations éligibles au régime des micro-entreprises, dit « micro-BIC », pour lesquelles les taux d’abattement de charges prévus sont seulement de 50 % ou 71 %. Pour ces raisons, je ne suis favorable à votre proposition d’étendre l’application du régime « micro-BA » que pour les activités de préparation et d’entraînement d’équidés.

Nous aurions pu essayer de sous-amender votre texte, mais nous ne l’avons pas fait – au temps pour nous. Quoi qu’il en soit, nous souhaiterions que soient supprimés les mots : « cinquième ou ». Nous pourrions le faire au cours de la navette. Je vous propose donc d’émettre un avis favorable sur ces amendements, en attendant de revenir sur ce point au Sénat ou lors de la lecture suivante.