Intervention de Charles de Courson

Cela fait des années que nous essayons, pour favoriser le regroupement, de neutraliser les effets liés au nombre de participants. Notre problème, comme l’évoque l’exposé des motifs de notre amendement, relève du droit communautaire qui avait accepté le principe de neutralité mais en le plafonnant à trois ou quatre associés. La disposition que nous proposons, qui est euro-compatible, va dans le bon sens.