Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Il faut tout d’abord que l’aléa soit avéré. De plus, vous avez eu l’honnêteté de reconnaître, monsieur Lurton, que le dispositif de la DPA a été fortement amélioré l’année dernière. Certes, il est toujours possible d’aller plus loin, mais ne reprenons pas le débat sur ce sujet : nous en avons discuté l’année dernière avec la profession, le Parlement a lui aussi travaillé et nous sommes parvenus à un équilibre. Le Gouvernement ne souhaite pas aller plus loin dès cette année, d’autant que vous proposez de généraliser l’utilisation de la DPA en dehors de tout aléa, ce qui est assez étonnant.

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