Intervention de François Pupponi

Les organismes HLM bénéficient d’exonérations pour nombre de produits accessoires perçus en particulier dans le cadre de travaux liés à la construction, à l’acquisition, à l’amélioration, à l’attribution, à la gestion et à la cession de logements sociaux, mais non quand ils vendent des certificats d’économie d’énergie.

En somme, alors même qu’on les incite à établir ces certificats pour rationaliser leur gestion, le bénéfice de leur vente est un des seuls à être soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %. Ils demandent donc que ces certificats bénéficient de la même exonération que les autres produits accessoires.