Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement est sensible à l’argumentation de M. Pupponi en faveur d’une proposition dont le coût est extrêmement modeste : nous l’évaluons à moins d’1 million d’euros. La vente des certificats d’économie d’énergie est une des rares activités à ne pas bénéficier d’exonération.

Il s’en remet donc à la sagesse bienveillante de l’Assemblée.

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