Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Donc, à la rigueur, si l’on était logique, il faudrait supprimer l’exonération tant pour le commerce que pour l’artisanat.

Si quelqu’un acceptait de sous-amender l’amendement no 402 , je serais prêt à supprimer le mot « artisanal », en conservant le mot « industriel ». En effet, dans une ville, quand il existe une friche industrielle qui ne pourra pas être reprise, et que l’entreprise est prête à la vendre, la collectivité ou les bailleurs prêts à l’acheter, on se heurte à un obstacle ; il est important de le supprimer.

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