Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Sandrine Mazetier, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie d’un sous-amendement, no 828 , à l’amendement no 402 .
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
