Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à faire contribuer les sociétés concessionnaires d’autoroutes, en modifiant les conditions de déductibilité de leurs intérêts d’emprunt. En effet, un premier plan de relance autoroutier a été signé en 2015, pour 3 milliards d’euros, financé par les sociétés concessionnaires, en échange d’une prolongation de la durée des concessions. Un nouveau plan a été annoncé le mois dernier par M. le secrétaire d’État chargé des transports.

À la différence du précédent, ce plan d’investissement d’1 milliard d’euros devrait être financé intégralement par les usagers et les collectivités locales, moyennant notamment une nouvelle hausse des péages. Or les sociétés d’autoroutes sont aujourd’hui assises sur un véritable pactole, puisqu’elles réalisent environ 1,5 milliard d’euros de bénéfices par an pour un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros. Comme l’a souligné l’Autorité de la concurrence en 2014, la gestion des autoroutes est une véritable « rente » – ce n’est pas nous qui le disons. La distribution des dividendes a d’ailleurs véritablement explosé depuis 2006 : elle a plus que doublé au cours de cette période.

Dans le même temps, près de 30 % des effectifs ont disparu. Nous sommes de ceux qui considèrent comme une nécessité absolue de mettre fin à cette gabegie et au racket des usagers. La renationalisation des autoroutes est, pour nous, une nécessité. Un rachat par l’État des concessions autoroutières coûterait entre 26 et 36 milliards d’euros, financés au moyen d’un emprunt qui serait remboursé dès 2029. Cela permettrait d’appliquer une politique tarifaire plus correcte vis-à-vis des usagers, mais aussi de retrouver des moyens financiers pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, afin d’assurer l’entretien du réseau routier et le développement des transports en commun et du fret ferroviaire.

À défaut, nous proposons, par cet amendement, de faire contribuer les sociétés concessionnaires d’autoroutes, comme je vous l’ai dit, en revenant sur l’avantage que constitue la déductibilité de leurs intérêts d’emprunt.