Intervention de Julien Aubert

M. le rapporteur a dit que ce texte était en conformité avec la convention internationale des droits de l'enfant. Permettez-moi de vous en faire la lecture et vous jugerez s'il vous semble que ce texte l'est. Article 21 : « Les États parties qui admettent etou autorisent l'adoption […] veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère… »

Il est dit, à l'article 7, que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ». Et la définition qui est donnée du mot « parents » est « père et mère ».

Donc, je suis désolé, mais par rapport à cette convention de 1989 qui a force contraignante en droit français et qui donne une définition de la famille, comme étant un père et un mère… (Rires sur les bancs du groupe SRC.) À force de mélanger les genres ! Par rapport à ce texte qui permet à un enfant de connaître son père et sa mère, votre texte est dans l'illégalité et vous ne vous êtes à aucun moment expliqués sur la manière dont vous alliez faire fonctionner la hiérarchie des normes. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne sommes peut-être pas dans le même modèle. Vous, vous aimez peut-être passer trois semaines à voter une loi qui ne sera pas appliquée. Vous avez beaucoup parlé de l'effectivité du droit : mais j'aimerais que le droit soit applicable et qu'il soit effectif, ou bien tout cela ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)