Intervention de Patrick Bloche

L’année dernière, dans le cadre du débat budgétaire – je pense que nous avons inscrit à cette occasion une disposition utile dans le code général des impôts –, nous avons été amenés à créer un crédit d’impôt à l’article 220 quindecies du CGI, visant certains spectacles musicaux de variétés.

Je me permets, avec Razzy Hammadi, de proposer, par cet amendement, d’étendre ce crédit d’impôt à l’ensemble des spectacles vivants remplissant les conditions prévues par le dispositif. Il s’agit évidemment de faire bénéficier de ce dispositif, à la fois générateur d’activité et d’emplois, d’autres arts, comme la danse et le théâtre.

Je rappelle, pour que l’information de notre assemblée soit complète, que sont prises en compte, au titre du crédit d’impôt, les dépenses de création et d’exploitation afférentes au spectacle. Ces dépenses sont plafonnées à 500 000 euros par spectacle. Le crédit d’impôt est égal à 15 % du montant total des dépenses, le taux étant porté à 30 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. Il est plafonné à 750 000 euros par entreprise et par exercice. Il s’agit d’élargir ces dispositions, en considérant que ce qui vaut pour la musique doit valoir pour le théâtre et pour la danse. Cette mesure constituera un soutien actif pour nombre d’artistes en développement.