Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’avais moi-même défendu le sous-amendement qui a permis de faire adopter l’amendement en question ; je m’en souviens donc parfaitement. Il ne s’agit par conséquent pas d’une interprétation de ce qui a été voté l’an dernier, c’est faux.
Quant au spectacle vivant, évoqué par le président Bloche, il n’était pas non plus inclus dans le champ de l’amendement voté.
L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements.
