Intervention de Jérôme Guedj

Monsieur le président, moi je fais partie de ces députés qui depuis six jours assistent à ces débats et je ne reviendrai pas sur la manière dont ils ont été dévoyés, galvaudés, phagocytés, embolisés par d'autres sujets. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Mais puisque, au gré de cette série d'amendements, vous voulez enfin vous livrer à l'exercice d'écriture du droit, je voudrais vous inviter collectivement à répondre à une double exigence. D'abord, je vous invite à le faire avec un minimum de purisme juridique. Dans cet amendement et dans l'exposé des motifs, vous faites référence à ces enfants qui seraient des « pupilles de la nation ». Mes chers collègues, les pupilles de la nation sont les enfants des victimes de la guerre de 1914 et de la guerre de 1939-1945 ! Je vous invite donc à réviser un tout petit peu le code civil et le code de l'aide sociale et de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Manifestement, les enfants dont vous voulez parler sont les pupilles de l'État. S'il vous plaît, référez-vous à l'article L 224-4 du code civil qui parle des pupilles de l'État et non pas des pupilles de la nation.

Deuxième exigence et peut-être la plus importante : c'est de prendre la mesure de ce que vous faites. Votre obsession pathologique de limiter les possibilités d'adoption pour les homosexuels vous conduit à renverser l'équilibre, certes perfectible, de l'ensemble du droit de l'adoption. En invitant aujourd'hui à la mise en place de directives anticipées pour les parents d'éventuels orphelins, vous introduisez quelque chose d'absolument abject : une préférence, c'est le terme de M. Gosselin, des directives anticipées qui seraient faites à raison de l'orientation sexuelle, à raison pourquoi pas de la culture, à raison pourquoi pas de la religion… Vous êtes donc en train de pervertir l'équilibre de l'adoption, le travail des conseils généraux et celui des conseils de famille. Faites attention, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

(Le sous-amendement n° 5374 n'est pas adopté.)