Intervention de Patrick Bloche

J’assume totalement mon souhait d’élargir, par cet amendement, au théâtre et à la danse, et plus largement au spectacle vivant, des dispositions aujourd’hui valables uniquement pour les spectacles musicaux ou de variétés.

Pour mémoire, et pour compléter vos propos, monsieur le secrétaire d’État, je précise que ce crédit d’impôt relatif aux spectacles vivants musicaux ou de variétés introduit l’année dernière avait reçu l’assentiment du Gouvernement à l’extérieur de cet hémicycle, mais que vous-même, à titre personnel, aviez émis un avis défavorable. J’admets qu’il y a davantage de cohérence cette année, puisque votre avis défavorable rejoint celui du Gouvernement.

Néanmoins, si, par le plus grand des hasards, cet amendement n’était pas voté, je me permettrais, pour les raisons très justement invoquées par Razzy Hammadi, de revenir à la charge lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, à la fin de cette année, afin que cette mesure puisse être appliquée dès le 1er janvier 2017.

Pourra ainsi être prise en compte la situation de nombre d’entreprises artistiques, proches du dépôt de bilan parce que touchées à la fois par les conséquences des attentats de 2015 et par le contexte lié à la menace terroriste dans notre pays. Personne ne peut nier que, depuis le 7 janvier 2015, partout en France, les conséquences de l’état d’urgence et de la menace terroriste ont touché très directement les entreprises artistiques, notamment celles de spectacle vivant, dans toutes les catégories, y compris celles explicitement visées par Razzy Hammadi dans son amendement.

Ce crédit d’impôt peut certes être perçu comme une dépense fiscale, mais j’aimerais qu’on le voie comme l’opportunité de sauver nombre d’entreprises et, par là même, nombre d’emplois. J’insiste car ces entreprises sont pourvoyeuses de beaucoup d’emplois dans notre pays.

Pour conclure, si l’amendement n’était pas adopté, je prendrais le temps qui restera, jusqu’au dépôt du projet de loi de finances rectificative pour 2016, afin de convaincre le Gouvernement et Mme la rapporteure générale, dont je connais la sensibilité culturelle.