Intervention de Razzy Hammadi

Mme la rapporteure générale a rappelé à juste titre la nécessité de se référer aux propos tenus ici l’année dernière et d’être fidèle à l’intention qui avait alors été exprimée. Néanmoins, sans vouloir lui manquer de respect, j’aimerais insister sur les deux éléments qui ont motivé le dépôt de mon amendement.

Premièrement, l’année dernière, nous ne disposions pas du décret d’application, et nous n’avons donc pas pu en discuter dans cet hémicycle. Or celui-ci est extrêmement limitatif.

Deuxièmement, le crédit d’impôt concerne nommément le « spectacle vivant musical ou de variétés ». Les cabarets et autres lieux de tourisme, sur l’ensemble du territoire, ont d’ailleurs communiqué, le lendemain du vote de l’amendement, pour saluer publiquement la mesure, en pensant qu’ils étaient concernés. Et ce n’est qu’au moment de remplir leur déclaration, après la publication du décret, qu’ils se sont rendu compte qu’ils étaient exclus de son champ d’application. Moi-même, en toute bonne foi – et Patrick Bloche a peut-être eu le même sentiment –, j’ai pensé qu’ils faisaient partie de la catégorie « spectacles de variétés ». Certains ont même investi en prévision du bénéfice de ce crédit d’impôt – mais nul n’est censé ignorer la loi, et nous avons déjà eu ce débat dans d’autres domaines, sur des sujets politiques beaucoup plus sensibles.

Le coût de l’extension du périmètre de ce crédit étant peu élevé et le symbole très important, il me semble que nous pouvons faire un effort, à défaut de nous montrer audacieux, car cela permettrait d’éviter un plan social annoncé depuis plusieurs semaines, et pas uniquement dans la presse.