Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 4963

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1896, 2087, 2337, 2947, 3047 et 3793.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion