Intervention de Charles de Courson

…mais cela alourdirait de près de 3 milliards la fiscalité pesant sur les groupes français, ce qui, dans la situation économique que connaît le pays, ne serait pas pertinent. Ce serait en outre incohérent avec l’article, que nous avons voté ce matin, relatif à la réduction du taux de l’IS – l’impôt sur les sociétés.

La taxe avait rapporté 2 milliards d’euros en 2015. Cet amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de préciser comment il l’appliquera dorénavant, monsieur le secrétaire d’État, car nous n’avons plus que trois mois pour trouver une solution. Il présente l’une des deux options possibles.