Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 4963
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 277
Nombre de suffrages exprimés 277
Majorité absolue 139
Pour l'adoption 80
Contre 197
(Les amendements identiques nos 1896, 2087, 2337, 2947, 3047 et 3793 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 4963 n'est pas adopté.)
