Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227
Claude Bartolone, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 1900, 2950, 3048 et 4227, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 2950, 3048 et 4227 sont identiques.
L'amendement no 2950 fait l'objet d'un sous-amendement no 5377.
La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l'amendement no 1900.
