Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements, qui ont déjà été examinés à moult reprises dans le cadre de projets de loi de finances rectificative et initiale, correspondent à une réflexion que nous avons faite ce matin : après avoir mis en place des régimes dérogatoires, on s’interroge sur leur efficacité puis on veut les étendre et les prolonger.
S’agissant d’un dispositif d’amorçage, une durée de cinq ans semble suffisante – je ne pense pas qu’il existe beaucoup de dispositifs d’amorçage prévus pour dix ans.
L’avis de la commission sur ces deux amendements est donc défavorable.
