Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous sommes toujours dans la même logique, qui vise à ce que les parents puissent manifester une volonté quant à l'adoption éventuelle de leur enfant.

Je ne partage pas l'avis exprimé tout à l'heure par notre collègue Buffet. Nous avons déjà récusé l'idée selon laquelle nous serions mus par je ne sais quelle volonté d'instrumentalisation. Nous le répéterons, mais la question n'est pas là. Vous nous dites, au fond, qu'à partir du moment où nous essayons d'introduire certaines préférences, elles se transforment en critères de sélection, ce qui ouvre la porte à d'autres critères, que nous n'avons pas spécifiés par écrit mais qui pourraient comporter un risque. Je crois avoir bien compris votre pensée, ma chère collègue.

Mais cet amendement ne porte pas sur n'importe quel type de situation. Notre seule volonté, ici, c'est de redire que les parents ont le droit, en raison de l'autorité que leur confère le fait d'être parents, de manifester des préférences quant à l'adoption éventuelle de leur enfant au cas où ils viendraient à disparaître.

C'est d'ailleurs ce que font, dans leurs actes éducatifs quotidiens, tous les parents – tous, sans exception – par rapport aux enfants dont ils ont la charge. Et l'on ne voit pas très bien pourquoi cette volonté ne pourrait pas continuer à s'exprimer post mortem, d'une certaine façon. Il s'agit de faire en sorte que chacun puisse spécifier, de manière précise, et sans aucune espèce de discrimination, des éléments qui concernent la destinée de son enfant.

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