Intervention de Christian Eckert

Une raison majeure empêche de vous suivre, monsieur Giacobbi, monsieur de Rocca Serra : le dispositif que vous proposez serait contraire aux règles communautaires. Il peut d’ailleurs sembler curieux que vous demandiez un soutien pour la recherche tout en faisant observer qu’elle est dynamique. Une fois atteint le « rythme de croisière », avez-vous même ajouté, on pourrait abandonner la majoration du crédit d’impôt. Je ne sais si la Corse a déjà atteint ce « rythme de croisière », puisque vous dites que la recherche y est très développée – tant mieux. La Corse bénéficie en tout cas des mêmes dispositions que l’Hexagone.

J’ai cependant été sensible, en étudiant votre amendement, à la comparaison avec les territoires d’outre-mer. Mais les dispositifs qui s’y appliquent ne contreviennent pas aux règles communautaires, puisque ces territoires sont situés dans ce que l’on appelle les « régions ultrapériphériques ». Or ce n’est pas le cas de la Corse, au sens des règles communautaires : si l’on y appliquait un régime fiscal dérogatoire, celui-ci serait assimilé par l’Union européenne à une aide contraire à ces règles.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à vos amendements. Mme la rapporteure générale, d’ailleurs, a développé d’autres arguments, qui vaudront aussi pour des amendements ultérieurs.