Intervention de Marc Le Fur

Toutes les études et rapports, qu’il s’agisse de celui de Mme Beaufils, au Sénat, ou de celui de la Cour des comptes, confirment que le CICE, qui fut l’un des principaux vecteurs de votre politique, s’est soldé par un échec.

Je veux aussi en constater l’injustice, inconvénient qu’aurait permis d’éviter une simple baisse des charges. J’espère que des progrès seront réalisés, au cours des derniers mois ou des dernières semaines de la législature, notamment pour faire en sorte que le CICE s’applique à l’économie sociale et solidaire – Dieu sait, pourtant, si l’on en a entendu parler… Vous avez passé votre temps à essayer de combler cette lacune ; peut-être le ferez-vous pour les associations, mais pas pour les coopératives, monsieur le secrétaire d’État. Bien que certaines d’entre elles emploient beaucoup de monde, elles perdent, dans l’opération, l’équivalent d’une subvention correspondant à 6 % de leur masse salariale. Il est temps de réparer cette injustice, au moyen, peut-être, d’un dispositif dédié ; on a essayé de le faire avec la C3S, dont la suppression a été un peu plus rapide pour les coopératives, mais ce fut un fusil à un seul coup, puisque la mesure n’a eu d’effet que pendant un an, sans d’ailleurs compenser les désavantages au regard du CICE.

Je souhaite donc poser, une nouvelle fois, la question de l’échec du CICE, afin de le remplacer par une véritable baisse des charges – ce sera, je l’espère, la tâche de la prochaine majorité –, bien plus simple, pérenne et accessible pour nos chefs d’entreprise.

Cela résoudrait aussi le problème, que vous avez laissé sans réponse, posé aux coopératives, en particulier agricoles. Le Gouvernement a joué du violon, passez-moi l’expression, sur l’économie sociale et solidaire, et j’en passe, mais, en dernière analyse, il les a pénalisés fiscalement.