Intervention de Charles de Courson

Non, car il est d’une autre nature : il porte sur la TVA sociale. Il vise à augmenter d’1 point environ la TVA à taux normal comme celle à taux intermédiaire, soit une recette fiscale de l’ordre de 10 à 11 milliards d’euros. Ce dispositif permettrait de réduire d’un tiers, en baissant leur taux, les cotisations sociales patronales finançant la branche famille, puisque, comme vous le savez tous, 30 milliards d’euros de cotisations sociales patronales continuent à financer cette dernière.