Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le secrétaire d’État au budget, il s’agit d’un amendement extrêmement intéressant au regard des finances publiques. Il permettrait en effet de recouvrer 20 milliards d’euros supplémentaires. Au-delà de cette galéjade, cet amendement est symbolique, bien que personne ne puisse nier que certains secteurs ont besoin d’être soutenus.

Le problème du CICE – vous le connaissez bien puisque vous l’avez relevé en d’autres temps, monsieur le secrétaire d’État –, est qu’il n’est ni sectorisé ni conditionné. Cela pose évidemment problème en termes de finances publiques et même d’utilité du dispositif.

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question est simple : confirmez-vous les chiffres donnés par l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, qui parle d’un basculement, au cours du quinquennat, des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises vers les ménages ? Ce basculement a pour conséquences une baisse de 0,9 % du PIB des prélèvements sur les entreprises et une augmentation de 1,5 % de PIB de ceux pesant sur les ménages.

Seconde question : suite à la publication du rapport de France stratégie et de la note de l’OFCE, confirmez-vous que le coût d’un emploi maintenu ou créé oscillerait entre 287 000 et 574 000 euros ?

Il s’agit de deux questions très simples.