Intervention de Christian Eckert

Monsieur Sansu, si j’essaie de répondre aux sollicitations des parlementaires avec, j’espère, suffisamment de précision et de patience, je ne suis pas là non plus pour valider au pied levé des études, fussent-elles publiées par l’OFCE ou tout autre organisme indépendant. Je ne répondrai donc pas à votre question sur ce point.

S’agissant de France stratégie, la situation est différente : c’est en effet à cet organisme que le Premier ministre avait, en ma présence, commandé un certain nombre de rapports et d’études portant sur le CICE, notamment sur son impact en termes de réduction de charges. Nous aurons donc, encore une fois, ce débat.

Mais je voudrais vous livrer un certain nombre de remarques.

J’en reviens d’abord au rapport de France stratégie. La synthèse que j’en ai lue commence par une indication de méthode : les travaux parallèles commandés à deux groupes d’experts aboutissent à des résultats parfaitement contradictoires. France stratégie, organisme qui produit d’ailleurs souvent d’excellents documents, fait donc preuve d’une extrême prudence dans ses analyses. Je vous renvoie d’ailleurs à son étude 2017-2027, qui comporte, s’agissant de la dépense publique ou d’autres sujets, des considérations extrêmement intéressantes, sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir prochainement, notamment lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Mais revenons au sujet. Monsieur le Fur, vous affirmez de façon péremptoire que le CICE est un échec. Je vous renvoie aux associations professionnelles des chefs d’entreprises, qui nous invitent toutes à ne toucher à aucun prix au CICE. Il m’arrive encore – moins souvent que je ne le souhaiterais – de me rendre sur mon territoire : j’y rencontre des représentants de la CGPME, du MEDEF et de l’UPA, ainsi que de nombreuses autres associations d’employeurs, et tous me disent avoir maintenant bien compris et intégré le dispositif, tout recommandent de ne surtout pas y toucher, car ils estiment qu’il leur a permis de passer plusieurs caps difficiles.

J’observe ensuite que certains veulent transformer l’intégralité du CICE en allègement de cotisations sociales.