Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Revenons aux faits, monsieur de Courson ! Selon vous, la transformation du CICE en allègement de charges ne coûte rien. Ne jouez donc pas au naïf ! Vous avez expliqué pendant des heures que les crédits d’impôt étaient payés par le budget de l’État en année n + 1 et vous savez aussi bien que moi que les allègements de cotisations sont immédiatement imputés au budget de l’État. Par conséquent, quand quelqu’un décidera de transformer le CICE en allègement de charges, il faudra bien qu’il paie l’année suivante.
