Intervention de Christian Eckert

Le CICE avait en effet démarré avec un taux de 3 % pour monter ensuite à 6 % et il passera bientôt à 7 %. Le CITS sera donc – je l’espère – adopté par le Parlement ; il répondra alors à votre préoccupation, et vous le savez, monsieur Le Fur. N’essayez pas d’accaparer ce dispositif afin de vous en attribuer le mérite ! Il a été annoncé il y a une dizaine de jours aux représentants du milieu associatif et de l’économie solidaire par le premier ministre himself.

Nous continuerons donc à corriger, comme nous l’avons fait dans d’autres domaines, les dispositifs en place. Pardon d’avoir été un peu long dans mes explications, mais je n’interviendrai plus par la suite sur ce sujet.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune, qui visent soit à supprimer le CICE, soit à le transformer en d’autre dispositifs, fût-ce, monsieur de Courson, en TVA.